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Conditions Générales d’Utilisation et RGPD

ARTICLE 1 : Éditeur

Le présent site web accessible à l’adresse https://la-documentation-technique.eu est édité par le Laboratoire INETIC (Investigation Numérique, Expertise et Technologies de l’Information et de la Communication), établissement inscrit en France sous le numéro de SIRET 327 548 152 00054 (depuis 1983), dont le siège social est situé Hameau de Puy-le-Haut 38142 Le Freney d’Oisans.
Contact direct via le Formulaire en ligne.

ARTICLE 2 : Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les sons, les images, animées ou non, dont le Site https://la-documentation-technique.eu est composé sont la propriété exclusive du Laboratoire INETIC. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse du Laboratoire INETIC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les codes et lois internationales sur la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse https://la-documentation-technique.eu est hébergé par la société 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, joignable par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact http://assistance.1and1.fr/contact.

La consultation du Site https://la-documentation-technique.eu est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs (internautes), des conditions d’utilisation suivantes.

ARTICLE 3 : Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur (internaute) reconnaît accepter du Laboratoire INETIC, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur (internaute) est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable du Laboratoire INETIC. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi et le RGPD.

ARTICLE 4 : Loi informatique, fichiers et libertés

Le Laboratoire INETICS, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site https://la-documentation-technique.eu.

L’utilisateur (internaute) est notamment informé que les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le Site https://la-documentation-technique.eu sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement aux personnes habilitées à prendre en charge et à répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les utilisateurs (internautes) ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Aucune de ces données personnelles ne seront cédées à des tierces personnes ou sociétés ; seul le Laboratoire INETIC utilisera ces données pour répondre aux demandes des utilisateurs (internautes) et clients et pour informer de ses activités.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur (internaute) bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer par Contact direct via le Formulaire en ligne, en précisant dans l’objet du message « Droit des personnes » et en joignant en pièce jointe la copie de son justificatif d’identité.

L’utilisateur (internaute) bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur (internaute) peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 5 : Utilisation des Cookies de fonctionnement

L’utilisateur (internaute) est informé que lors de ses visites sur le Site https://la-documentation-technique.eu, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Site https://la-documentation-technique.eu utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. Certains cookies permettent au site internet d’identifier votre navigateur afin de conserver l’information de connexion à votre compte, des informations concernant votre panier d’achat, vos préférences, etc.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée légale maximale de 3 ans, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

L’utilisateur (internaute) dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions décrite par le RGPD.

L’utilisateur (internaute) du Site https://la-documentation-technique.eu est tenu de respecter la loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 6 : Les marques

Les marques pouvant figurer sur le Site https://la-documentation-technique.eu sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du Laboratoire INETIC est donc prohibée.

ARTICLE 7 : Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Laboratoire INETIC. Les utilisateurs (internautes) du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Laboratoire INETIC.

ARTICLE 8 : Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

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ARTICLE 9 : Respect de la vie privée

Le Laboratoire INETIC respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en conformité avec le RGPD. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le Laboratoire INETIC garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

ARTICLE 10 : Sécurité des données personnelles

Le Laboratoire INETIC s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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